Les Statuts

 

 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Les Boitchus et le don d’organes.

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but :

-          Sensibiliser aux dons d’organes, de tissus et de cellules.

-          Diffuser toutes informations utiles à ses membres et aux grands publics à propos de la transplantation et du don d’organes, de tissus et de cellules.

-          Créer des liens entre les familles de donneur, les transplantés et les personnes en attente de greffe.

-          Diffuser la réussite de la greffe.

ARTICLE 3 : Siège social

 Le siège social est fixé à : 14 rue de la forêt. 90200 Andelnans.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’ Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée

ARTICLE 5 : Moyens d’actions

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

-          Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;

-          L’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

-          La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

 ARTICLE 6 : Ressources de l’association

 Les ressources de l’association se composent : des cotisations, des subventions éventuelles, des recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’ association, des dons manuels et de toutes autres ressources qui ne sont pas contraire aux règles en vigueur .

 ARTICLE 7 : Composition de l’association

 L’association se compose de :

Membres actifs ou adhérents :

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée générale.

 

Membre d’honneur :

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais non pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

 ARTICLE 8 : Admission et adhésion

 Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec refus motivé adressé à l’intéressé.

 ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membres

 La qualité de membres se perd par :

-          La démission

-          Le décès

-          La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave.    

La procédure à respecter en cas de radiation est :

-          Un courrier invitant l’intéressé à se présenter ou se faire représenter au conseil d’administration pour y être entendu, lui sera adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

-          Après audition de l’intéressé ou de son représentant, la décision de radiation ou de maintien sera prise par le conseil d’administration.

-          Elle sera signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 30 jours à dater du jour de la décision. En cas de carence de l’intéressé, il sera dressé un procès-verbal et toute décision pourra être prise par le conseil d’administration.

 ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

 L’assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du conseil d’administration sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’administration, ou d’un tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activités et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou à un renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.

 ARTICLE 11 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 3 membres ou minimum, élus pour deux années par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expiré le mandat des membres remplacés. Les mineurs de + de 16 ans sont éligibles au Conseil d’administration mais non au bureau.

Le Conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins le quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire  pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

-          Un président et si, besoin, un ou plusieurs vice-présidents

-          Un secrétaire et, si besoin , un secrétaire adjoint

-          Un trésorier et, si besoin un trésorier adjoint

ARTICLE 12 : Rémunération

 Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentations payés à des membres du conseil d’administration.

 ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

 Si besoin est  ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une assemblée générale extraordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 ARTICLE 14 : Dissolution

 En cas de dissolution prononcée par l’ Assemblée Générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’ article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci  et l’ actif , s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1erjuillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 ARTICLE 15 : Règlement intérieur

 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors  approuver par l’Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 ARTCILE 16 : Règles de bonnes conduites

Les adhérents de l’association, ainsi que les membres du conseil d’administration s’interdisent formellement, à l’ occasion de l’exercice de leurs fonctions, toute action ou toute discussion à caractère politique ou religieux ou syndical.

Nul ne pourra se prévaloir ni de sa qualité de volontaire aux dons d’organes et de tissus  ou de cellules, ni de ses fonctions au sein de l’association à des fins de candidatures publiques, politiques ou syndicales. Par ailleurs, dans le cadre de leurs fonctions ou délégations qui leur sont confiées, les membres du conseil d’administration tenus au devoir  de réserve. Tout manquement à cette obligation pourra être sanctionné par le conseil d’administration par l’exclusion de l’administrateur défaillant.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 06/06/2010

La Présidente : Laurence GOMEZ

La Trésorière : Anne-Gaëlle DA COL

La Secrétaire : Odile HUART

 

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